Les parlementaires n’ont jamais été autant liés à des lobbys

Les liens d’intérêt des élus avec les industries sur lesquelles ils légifèrent ont bondi de 20% depuis 2007. Certains politiciens touchent de coquettes sommes en retour.
   
   
   
   

Le président de la Commission de l’énergie du Conseil national n’en revient toujours pas: «J’ai été choqué quand j’ai vu combien étaient rémunérées ces séances, raconte le PDC Stefan Müller-Altermatt sans toutefois vouloir articuler de montant. J’ai décidé de reverser l’argent à une bonne œuvre.»

Cet argent, c’est celui qu’il perçoit pour rencontrer, quatre fois par an, des représentants de Swisselectric, le lobby des géants de l’électricité, dont Axpo et Alpiq. Ces séances ont lieu à Berne en marge des sessions parlementaires. Cinq autres élus fédéraux siègent dans le groupe de travail de Swisselectric intitulé «Comité pour la gestion des déchets nucléaires». Deux d’entre eux font également partie de l’influente Commission de l’énergie.


Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO), président de la Commission de l'énergie du Conseil national et membre du groupe de travail de Swisselectric

Ce type de liens entre des groupes d’intérêts et des membres de commissions sont toujours plus fréquents. C’est ce que révèlent des chiffres inédits de chercheurs des universités de Lausanne et de Genève, basés sur les intérêts déclarés par les parlementaires entre 1992 et 2015. Seuls les liens pertinents ont été retenus: ceux que les membres des commissions nouent dans les branches sur lesquelles ils légifèrent. L’augmentation atteint 20% entre 2007 et 2015 (lire ci-dessous).


Le graphique représente l'évolution du nombre de liens pertinents par commission parlementaire. Les liens pertinents sont ceux dans la branche correspondant au domaine de compétence de la commission où siège un parlementaire. Ainsi, pour un membre de la commission de la santé, un mandat chez un assureur sera comptabilisé, alors que celui chez une banque pas.

Comment fonctionnent exactement ces groupes de travail? Il s’agit d’«un échange informel entre les exploitants de centrales nucléaires et des parlementaires intéressés», explique Peter Quadri, directeur adjoint de Swisselectric. Sans aucune influence sur les décisions politiques, assure-t-il.

Vraiment? La première trace de ce groupe de travail dans les registres des intérêts des parlementaires remonte à 2014. Cette année-là, le Conseil fédéral décidait justement de serrer la vis face aux exploitants de centrales et d’augmenter de 100 millions de francs par an leur contribution au fonds de désaffectation pour les installations nucléaires. Un durcissement défendu notamment par certains membres de la Commission de l’énergie.

Même si aucune décision n’y est prise, le groupe de travail de Swisselectric est une occasion pour se faire entendre des politiciens et préparer le terrain pour obtenir des conditions aussi favorables que possible. Le directeur adjoint de Swisselectric admet d’ailleurs qu’en plus de la question du lieu pour le stockage des déchets, celle du financement de leur traitement a également été abordée.

Ce que Peter Quadri refuse en revanche d’indiquer, c’est le montant de la rémunération qui a choqué Stefan Müller-Altermatt: «Là-dessus, je ne dis rien.»

Environnement, aménagement du territoire et énergie


Dans le domaine de l'énergie, l'apparition de groupes d'intérêt économiques comme ceux de Swisselectric ou Swisscleantech ont contribué à l'augmentation des liens pertinents. Les entreprises sont également très présentes.

Un comité similaire, dans le domaine de la santé cette fois, permet toutefois de se faire une idée des sommes en jeu. Le «Groupe de réflexion santé» du Groupe Mutuel verse quelque 10 000 francs par an à chaque parlementaire, comme nous l’ont confirmé plusieurs membres et anciens membres. Là aussi, il s’agit généralement de quatre séances d’une durée de deux à trois heures, suivies d’un repas. Le groupe, créé il y a une dizaine d’années, compte actuellement sept membres.

Presque aucune information n’est disponible publiquement sur ce groupe informel sans structure juridique: rien sur le site du Groupe Mutuel, ni dans son rapport annuel. «Nous tentons de faire comprendre notre travail au quotidien, et les politiques nous apportent leur manière de voir sur les questions dont ils ont à débattre, explique le porte-parole de l’assureur, Yves Seydoux. Ce groupe n’a aucune compétence en termes de gouvernance et de conduite de l’entreprise.»


Jürg Stahl (UDC/ZH), président du Conseil national et membre de la direction du Groupe Mutuel

Certains membres en revanche ont bel et bien une influence sur la marche de l’assureur. À commencer par Jürg Stahl, actuel président du Conseil national: l’UDC zurichois siège aussi dans la direction du Groupe Mutuel. «Dans un marché aussi fortement régulé que celui des assurances-maladie, il faut être présent où les règles se décident.» L’élu en est convaincu: «On ne peut avoir de l’influence que si on a de bons arguments. L’argent, à lui seul, ne permet pas d’obtenir de majorité.»

Sécurité sociale et santé publique


Outre les assureurs maladies et les entreprises pharmaceutiques, des organisations caritatives, comme la Ligue contre le cancer, possèdent de nombreux liens.

«C’est un échange win-win», observe Raymond Clottu. Comme d’autres parlementaires, l’agrarien neuchâtelois a été approché par le Groupe Mutuel après être entré dans la Commission de la santé. «J’ai accepté parce que ça permet d’obtenir des informations et des chiffres de première main et de mieux comprendre certaines problématiques.»

De nombreux élus perçoivent les groupes d’intérêt comme une offre à disposition. «À chacun ensuite de faire une pesée d’intérêt en fonction de l’origine des informations», souligne l’actuel président du Conseil aux États, Ivo Bischofberger. Le PDC siège à la fois dans le comité de réflexion du Groupe Mutuel et dans celui de Swisselectric. «Si l’on prend son mandat de politicien de milice au sérieux, ces échanges sont indispensables.»


Ivo Bischofberger (PDC/AI), président du Conseil des Etats, membre des groupes de travail de Swisselectric et du Groupe Mutuel

Otto Hostettler, cofondateur de la plate-forme Lobbywatch, arrive à la conclusion inverse. S’il ne conteste pas que les parlementaires ont besoin de l’appui d’experts, il ne comprend pas pourquoi un pur échange d’informations devrait être rémunéré. «Sous couvert d’un partage d’information, les lobbys tentent d’influencer les décisions politiques.»

Transports et télécommunications


Avec le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) et le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), le domaine des transports a suscité le débat au cours de la dernière législature. Au même moment, les liens d'intérêts pertinents ont sensiblement augmenté.

Tous les lobbys ne servent pas des intérêts aussi particuliers que les groupes de travail du Groupe Mutuel et de Swisselectric. Le Service d’informations pour les transports publics LITRA compte neuf membres de la Commission des transports au sein de son comité directeur. Derrière cette organisation, championne du nombre de liens pertinents, on trouve les CFF, CarPostal ou Stadler Rail, ainsi que de nombreuses entreprises de construction et autres bureaux d’ingénieurs.

Pour Otto Hostettler de Lobbywatch, il s’agit là d’un exemple d’un lobby qui réunit et diffuse des informations utiles aux parlementaires. Il est organisé sous la forme d’une association et publie chaque année un rapport détaillé sur ses activités.

Et la participation des parlementaires aux quatre séances annuelles n’est pas rémunérée.

Explorez les liens des parlementaires

Une analyse inédite des liens d'intérêt sous la Coupole depuis 1992

Des chercheurs des universités de Lausanne et de Genève ont analysé les liens pertinents, soit ceux tissés dans l’industrie ou le secteur correspondant au domaine de compétence de la commission où siège un parlementaire. Ainsi, pour un membre de la commission de la santé, un mandat chez un assureur sera comptabilisé, celui chez une banque pas.

Ces chiffres sont basés sur les registres des intérêts déclarés par les élus fédéraux entre 1992 et 2015. Chaque lien a été classé dans un domaine (santé, transports, énergie, etc.) et une catégorie (entreprise, groupe d’intérêt public, association professionnelle, etc.).

Le nombre de liens pertinents est passé de 200 en 1992 à 556 en 2015. Une partie de la hausse observée au début des années 2000 s’explique par une modification législative: avant 2004, les élus fédéraux n’étaient tenus de déclarer que les mandats «importants». Suite à l’affaire Peter Hess, du nom de l’ancien président du Conseil national qui a omis de lister une partie de ses activités, les parlementaires ont l’obligation de déclarer tous leurs intérêts.

Si l’on ne prend en compte que les deux dernières législatures après l’entrée en vigueur de cette obligation, l’augmentation reste néanmoins significative: elle frôle les 20% entre 2007 et 2015. Cette hausse est due à la forte progression du nombre de liens avec des groupes d’intérêts (associations faîtières ou groupes de travail, par exemple). Les mandats auprès d’entreprises restent, quant à eux, stables.

L’ampleur de la hausse a surpris les chercheurs eux-mêmes. «Il y a une volonté toujours plus forte des lobbys de s’allier avec des parlementaires qui traitent des enjeux qui les concernent directement. Il s’agit pour eux d’avoir un relais dans la bonne commission, là où se joue une partie importante du travail législatif», analyse André Mach, professeur en sciences politiques à l’Université de Lausanne.

Plus que la couleur politique ou le parcours d’un politicien, c’est l’appartenance à une commission qui va déterminer son intérêt aux yeux des lobbys. De nombreux liens naissent ainsi après que le parlementaire a été désigné pour siéger dans une commission.

Deux articles scientifiques ont été publiés - en anglais - sur la base de ces données:
- Interests groups in Parliament: Exploring MPs’ interest affiliations
- Formal ties between interest groups and members of parliament: Gaining allies in legislative committees (accès payant)

Crédits

Données et calculs
André Mach et Steven Eichenberger (Université de Lausanne)
Textes
Alexandre Haederli, Christian Brönnimann et Hannes von Wyl (Le Matin Dimanche, SonntagsZeitung)
Visualisations
Alexandre Haederli avec la collaboration de Florian Evéquoz/Datastory (streamgraphs réalisés avec RAW Graphs et ai2html)
Photo
Béatrice Devènes / Services du Parlement
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